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Informations municipales

demarcheLes démarches administratives

Le cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597167 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

http://www.cadastre.gouv.fr

Toutes vos démarches administratives en ligne

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations indispensables pour réaliser simplement vos démarches administratives. Réalisez toutes vos démarches en ligne sur  : www.service-public.fr

Demande de carte d'identité et de passeport

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Demande d'acte d'état-civil

Demande d’acte d’Etat-Civil à la commune de Porspoder :

Envoyez par mail à l’adresse de l’Etat-Civil : accueil@porspoder.fr

1). Le type d’acte souhaité: Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès

2). Préciser s’il s’agit d’une copie intégrale, un extrait avec filiaition, un extrait sans filiation, extrait plurilingue

3). Le nombre d’exemplaire souhaité

4). Le motif de la demande

5). Identité du demandeur

6). Identité de la personne concerné par l’acte: noms, prénoms, date de naissance

7). Identité des parents pour la personne concerné par l’acte: noms, prénoms, date de naissance

8). Votre adresse postale pour recevoir le document

Pour un acte de mariage ou de décès préciser la date de l’événement.

ATTENTION : CETTE DEMANDE EST UN ACTE GRATUIT

pluPlan local de l’habitat 2018-2023

pluPlan local d’urbanisme – Révision générale du PLU (en cours)

pluPlan local d’urbanisme – Modification n°1 du PLU (en cours)

pluPlan local d’urbanisme – PLU  en vigueur approuvé le 17 décembre 2010

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), nouveau document d’urbanisme de la commune de Porspoder, a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2010. Les principaux éléments de ce document sont mis à votre disposition sur le présent site:

Avertissement : Les documents consultables à partir du site internet étant relativement volumineux, leur téléchargement peut prendre quelques minutes. Merci d’être patient…

Le dossier de PLU complet comprenant notamment le rapport de présentation, les annexes et les pièces de procédure est consultable à la mairie aux heures ouvrables.

Veille juridique
 

La durée de validité des autorisations d’urbanisme est définitivement allongée de deux à trois ans.
Je vous prie de trouver ci-joint le décret n° 2016-6 qui allonge de 2 à 3 ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme.

Le texte permet aussi de renouveler ces autorisations d’urbanisme à deux reprises pour une période d’un an, de sorte que leur durée maximale de validité est désormais de 5 ans quand la demande de prolongation est formulée.

Les formalités opposables aux travaux sur constructions existantes sont en outre simplifiées et la partie réglementaire du code de l’urbanisme relative au recours obligatoire à l’architecte est corrigée.

  Les logements

Devenir propriétaire :

Projet de logements individuels Habitat 29 à Porspodirou  :

Habitat 29 travaille sur un projet de construction de 4 maisons individuelles destinées à la location: 2 pour personnes âgées indépendantes et 2 pour couples avec enfants

Projet de logements individuels BMH à Mezou Severn  :

Le permis de construire concernant 4 maisons en location et  2 en accession à la propriété (PSLA) a été délivré le 30 novembre 2017.

Demande de logements sociaux :

Les travaux en cours

Embellissement de la commune :

Comme chacun a pu le constater notre jardinier s’est attaché, depuis son arrivée à effectuer un gros travail d’entretien sur la majorité des zones « vertes » de la commune. Il s’agit maintenant en ce début d’année de réfléchir aux plantations à réaliser et d’une façon générale aux travaux à effectuer pour l’embellissement/fleurissement de notre commune.

A cet effet, un certain nombre d’habitants ont été sollicités pour leurs compétences ou leur envie de donner de leur temps pour mener à bien ce projet, et un « groupe embellissement » a été créé autour d’élus et de l’employé communal en charge des espaces verts.

Après de nombreuses réunions, il est d’ores et déjà en ordre de marche pour lancer la première phase de travaux qui consiste à installer les quelques 1 .500 plants choisis par le groupe et prévus être mis en place sur le parking des FFL.

Eclairage public :

55 points lumineux énergivores sont en cours de remplacement par des LED.

Enquêtes et marchés publics

Espace Socio-Culturel.

L’architecte retenu dans le cadre de l’appel d’offres pour les études et la réalisation du Centre Socio-culturel est le Cabinet Claire Cormier.

pluConseils en énergie

GUIDE DES MARCHES DE ELECTRICITÉ ET DU GAZ NATUREL

ASSOCIATION ENER’GENCE

La production d’eau chaude solaire

Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) est un système constitué de capteurs qui reçoivent les rayons du soleil pour chauffer de l’eau qui est ensuite stockée dans un ballon de stockage. En Bretagne, on estime qu’ils peuvent couvrir entre 50 et 60 % des besoins annuels en eau chaude sanitaire, à condition d’avoir une toiture bien orientée. Mais comment choisir le bon modèle ?

  • Le CESI conventionnel

Le plus courant, le CESI à éléments séparés, est constitué d’un ou plusieurs panneaux solaires et d’un ballon de stockage. Une pompe électrique, appelé circulateur, entraîne la circulation du fluide caloporteur. Un appoint est à prévoir, qui peut être apporté par une chaudière, un poêle à bois hydraulique ou par une résistance électrique. En fonction de la surface de panneaux, ce type de système peut aussi participer au chauffage de la maison, on parle alors de SSC (système solaire combiné).

  • Le CESI optimisé

Le CESI optimisé est un système compact associant un panneau solaire avec un ballon de stockage directement intégré dans une chaudière. Cette solution peut être à envisager lorsque l’on prévoit de changer sa chaudière. Le CESI optimisé permet d’améliorer la part d’eau chaude sanitaire produite par le solaire, puisque l’eau stockée dans le ballon est exclusivement préchauffée par le solaire. La chaudière fait ensuite l’appoint en instantané, au moment de prélever l’eau, s’il y a un besoin de complément de chauffe.

  • Bien dimensionner son installation

Attention au sur-dimensionnement, c’est un défaut fréquent des installations, qui peut nuire à leur fonctionnement. La surface de captage des panneaux et le volume de stockage du ballon devront être dimensionnés ensemble et en fonction des besoins d’eau chaude sanitaire. Pour des conseils sur le dimensionnement de votre installation, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un Conseiller Energie sur energence.net / 02 98 33 20 09. Conseils neutres et gratuits.

Rénovation énergétique : comment percevoir la « Prime Energie »

Les travaux d’économies d’énergie réalisés chez les particuliers génèrent des certificats d’économies d’énergie (CEE) que vous pouvez monnayer contre une prime énergie. Présentation d’un dispositif d’aides financières encore mal connu.

  • Le dispositif des CEE

Mis en place par l’Etat, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz…) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. Depuis 2011, les distributeurs de carburants (Leclerc, Carrefour, etc) sont eux aussi soumis à l’obligation. Vous avez la possibilité de choisir librement l’opérateur (fournisseurs d’énergie ou grande distribution) auprès duquel vous souhaitez monnayer vos CEE.

  • Monter son dossier de prime

Le dispositif des CEE est assez complexe et la procédure de demande de prime doit être réalisée de manière rigoureuse pour être valable. Si le devis des travaux est signé avant la demande initiale de prime ou si un acompte a été versé, les certificats ne sont plus validés et la prime est perdue. Il est impératif de s’inscrire auprès de l’opérateur que vous avez choisi avant de signer tout devis. Le plus souvent, l’inscription se fait en ligne.

  • Comparer les primes

Le montant des primes varie d’un opérateur à l’autre. Pour les comparer, vous pouvez vous rendre sur le simulateur de primes nr-pro.fr (validé par le Ministère du Développement durable et l’ADEME) et comparer les offres de la grande distribution mais également des grandes enseignes de bricolage, des fournisseurs d’énergie ou encore des sites internet spécialisés dans les CEE. Vous aurez le choix entre différents opérateurs, prenez le temps de bien les comparer. Ce comparateur n’est toutefois pas exhaustif.

  • Une prime cumulable

Les propriétaires et les locataires peuvent en bénéficier à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement ». La prime énergie est cumulable avec les aides publiques pour la rénovation énergétique : crédit d’impôt (CITE), éco-prêt à taux zéro, aides locales. Depuis 2016, les ménages en situation de précarité peuvent également prétendre à des « primes énergie » bonifiées. Les critères sont basés sur les revenus minimums définis par l’ANAH.

 

Ener’gence 9 rue Duquesne 29200 Brest – Tél : 02 98 33 20 09

Accueil sans rendez- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

 

Le choix d’un éclairage performant

le choix de l’éclairage performant -250x166

L’étiquette énergie influence le prix de vente d’un bien

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Les 3 éco-gestes prioritaires pour éviter le black-out breton

Il y a quelques jours la Bretagne faisait face à une vague de froid. Du fait de la place importante du chauffage électrique (+ 14% entre 2006 et 2011) et des pics de consommations à certaines heures, le système électrique est fortement sollicité et des coupures de courant peuvent arriver. Quels gestes prioritaires adopter pour éviter le black-out en Bretagne ?

 

  1. Je décale avant 17h ou après 20h la mise en route de mes appareils électriques

En décalant la mise en route de vos appareils électriques (lave-linge, lave-vaisselle, aspirateur, fer à repasser…) hors de la plage 17h-20h, vous pouvez réduire le pic de consommation, donc le risque de coupure de courant et diminuer votre facture d’électricité (si votre contrat propose bien un tarif privilégié durant les heures creuses). Pour cela, n’hésitez pas à utiliser des prises programmables ou la fonction « départ différé » pour les équipements plus récents.

  1. Je me couvre et je régule bien la température de chauffage

Compte tenu de la place du chauffage électrique dans les bâtiments, la consommation électrique bretonne est très sensible à la température. Réguler la température des pièces au bureau et à la maison, peut avoir une incidence forte sur les consommations électriques. Au bureau, réglez le hall et les cages d’escalier à 12°C, les bureaux à 19°C et n’oubliez pas de baisser le chauffage à 16° en partant le soir. A la maison, idem : si la journée vous êtes absent, pensez à baisser le chauffage à 16°C et le soir : 19°C dans les pièces de vie et 17°C dans les chambres suffisent.

 

3. J’éteins tous les appareils en veille

Si chaque Français éteignait l’ensemble de ses appareils en veille, c’est la production d’un réacteur économisée ! De nos jours, les appareils en veille sont de plus en plus nombreux et peuvent consommer de l’énergie 24h/24h, 365 jours par an. Branchez tous les appareils d’une même famille (audiovisuel, informatique) sur une multiprise avec interrupteur, et pensez bien à l’éteindre après utilisation, vous pouvez ainsi réduire votre consommation et diminuer votre facture annuelle de plus de 10%.

 

 

Ener’gence, conseils neutres gratuits sur l’énergie

9 rue Duquesne 29200 Brest – 02 98 33 80 97

SDEF

Réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques – Guide pratique

   

EPURON

Plaquette d’information EPURON à Porspoder

Financement participatif du projet éolien de Porspoder

 

  • Qui est Lendosphere ?

Lendosphere est la première plateforme de financement participatif en prêts rémunérés dédiée à des projets de développement durable. Sur Lendosphere, les particuliers prêtent directement, et avec intérêts, aux projets auxquels ils croient. Depuis son lancement en décembre 2014, plus de 12,5 millions d’euros ont déjà été investis par des particuliers sur plus de 50 projets d’énergies renouvelables. Lendosphere est agréée Conseiller en Investissements Participatifs et régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

  • Pourquoi un financement participatif ?

Lendosphere et EPURON répondent ensemble au désir des citoyens de contribuer à une économie positive grâce aux outils du financement participatif. EPURON souhaite mettre en œuvre les prochaines étapes de développement en faisant intervenir des bureaux d’études indépendants mandatés pour évaluer les impacts acoustiques, paysagers et techniques du projet, afin de définir précisément le nombre d’éoliennes, leurs caractéristiques et leur emplacement. Les fonds prêtés grâce à cette opération de financement participatif couvriront en partie ces dépenses de développement.

 

  • Qui est concerné ?

Dans un premier temps, cette opération pourra être ouverte à tous les Bretons, avec un taux d’intérêt bonifié pour les habitants du pôle métropolitain du Pays de Brest. Dans le cas où l’objectif initial est atteint en moins d’un mois, un déplafonnement pourra être proposé et sera réservé exclusivement aux habitants du pôle métropolitain du Pays de Brest.

 

  • Quels avantages pour les prêteurs ?

En participant à ce financement, les prêteurs contribuent à une étape technique fondamentale tout en s’impliquant dans ce projet de transition énergétique. Nous vous donnons les moyens de faire de votre argent un levier de valeurs partagées. En prenant part au financement de la transition écologique, vous en tirerez les gains financiers, environnementaux et sociaux. La collecte sera ouverte pendant un mois. Les remboursements sont prévus sur deux ans, à échéances trimestrielles.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page :  https://www.lendosphere.com/vous-presente/porspoder

 

Contact Lendosphere :

Lendosphere

contact@lendosphere.com

01.42.06.85.30

 

Contact Epuron :

Yvonik Guégan

2 passage des écoliers, 44 115 Basse Goulaine

y.guegan@epuron.fr

compte Le compte administratif 2015

compte Le compte administratif 2016

Le compte administratif 2017

budget Le budget 2018

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