Vente d’un bâtiment municipal « Ecole du Dreff » situé 4 rue du Cosquer.

La municipalité par la délibération n° 2020-038 du 15 juin 2020 a décidé de la mise en vente du bâtiment municipal « école du Dreff » situé 4 rue du Cosquer, avec une mise à prix de 200 000 € net vendeur.

Le conseil municipal a validé un cahier des charges pour cette vente par la délibération n°2020-050 du 10 juillet 2020.

La commune propose ce bien à la vente sous les conditions suivantes :

L’objectif de la vente du dit bâtiment par la commune est, en soutien à l’économie locale, d’assurer une offre de logements décents aux employés des commerces et artisans locaux.

Obligation sera faite au futur acquéreur ou ses ayants droits d’engager dans l’année de l’acquisition des travaux d’améliorations et de modernisation du bâtiment afin de permettre d’utiliser cet immeuble pour loger les personnes ayant des emplois locaux saisonniers ou non ;

Il ne pourra donc pas affecter cet immeuble :

  • A de la location saisonnière de tourisme meublée ou non ;
  • A de la résidence secondaire ;

La parcelle devra être aménagée pour permettre le stationnement des véhicules des habitants de l’immeuble à l’intérieur de la propriété et une clôture devra être posée autour de la parcelle. Un aménagement paysager des abords sera également exigé.

Une commission élargie examinera les offres dont les critères sont les suivants :

  • Le prix (à formuler Hors Taxes et net vendeur) (60%)
  • La qualité du projet de rénovation de l’immeuble et des aménagements extérieurs (40%) dont :
  • Critères environnementaux pour les travaux (Energie, matériaux, traitement des extérieurs) : 15% ;
  • Qualité du projet et son adéquation avec l’objectif de la commune : 25%.

Enfin, le conseil municipal délibéra pour attribuer le bâtiment à l’offre ayant obtenu le plus de points

Les offres de prix seront à remettre, à la Mairie au 1 rue de la Mairie 29840 PORSPODER à M. le Maire de la commune de Porspoder, Vente de l’école du DREFF, sous pli cacheté présenté pour le 1er octobre 2020 à 12h00 dernier délai.

Le cahier des charges est consultable sur demande à l’accueil de la Maire ou à l’étude de Maitre Le Bot à PORSPODER.

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